Arrêté du 7 janvier 2014

Article 19

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Article 19

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Responsabilité de la prévention des risques électriques

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application des règles pour éviter les accidents avec les appareils électriques.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance