JORF n°0014 du 18 janvier 2011

Article 7

Article 7

L'arrêté du 7 janvier 2010 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteur, français est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 7 janvier 2010 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteur, français est abrogé.