Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2011 - art. 7
Créé le 21 janvier 2010 · Abrogé le 19 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait des juments trotteurs français de la reproduction
Les dossiers sont transmis par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français à l'établissement public Les Haras nationaux qui porte la mention "Interdite à la reproduction" sur le document d'identification et sur la carte d'immatriculation et s'assure du respect de l'interdiction à la reproduction des juments concernées.