Arrêté du 7 janvier 2010

Article 1

Abrogé19 janvier 2011

Créé le 21 janvier 2010

Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français, est reconduite en 2010 une prime pour le retrait de l'élevage et des courses de juments trotteurs français, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.
Le montant de cette prime est de 2 500 € :
― pour les pouliches de trois ou quatre ans confirmées pour l'élevage mais pas encore admises à la reproduction du fait de leur âge ;
― pour les juments âgées de quatre à six ans au maximum, admises à la reproduction l'année de la demande et n'ayant jamais été saillies.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 7 janvier 2011art. 7

En vigueur du jeudi 21 janvier 2010 au mardi 18 janvier 2011