Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2011 - art. 7
Créé le 21 janvier 2010 · Abrogé le 19 janvier 2011
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Retrait définitif de la reproduction pour les juments trotteurs françaises
Toute jument trotteur français ayant fait l'objet d'une convention de retrait de la reproduction passée par son ou ses propriétaires avec la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français et ayant bénéficié à ce titre d'une prime est retirée définitivement de la reproduction et ne pourra être saillie par aucun étalon de quelque race que ce soit, ainsi que des courses au trot.