Arrêté du 7 janvier 2010

Article 8

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Article 8

La directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 janvier 2011

Créé le 21 janvier 2010 · Abrogé le 19 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par la directrice des Haras nationaux

Résumé. La directrice des Haras nationaux doit appliquer un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 janvier 2010 au mardi 18 janvier 2011

Source : Légifrance