Arrêté du 7 janvier 2010

Article 8

Abrogé19 janvier 2011

Créé le 21 janvier 2010

La directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 7 janvier 2011art. 7

En vigueur du jeudi 21 janvier 2010 au mardi 18 janvier 2011