Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2011 - art. 7
Créé le 21 janvier 2010 · Abrogé le 19 janvier 2011
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Application d'un arrêté par la directrice des Haras nationaux
La directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.