Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié par les décrets n° 2001-073 du 25 juillet 2001 et n° 2002-35 du 7 janvier 2002 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié par les arrêtés du 16 février 2000, du 19 octobre 2000 et du 25 juillet 2001 ;
Vu l'avis du premier comité technique paritaire ministériel en date du 19 juin 2001, Arrêtent :
Le deuxième alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« La sous-direction des affectations et des personnels locaux traite de toute question relative à l'affectation des fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères, aux personnels locaux et aux agents contractuels recrutés sur des fonctions correspondant à un besoin saisonnier ou occasionnel. »
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'article 17 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 7 janvier 2002.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin