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Arrêté du 20 décembre 2001

portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisitions et de la qualité à Lille (Nord)

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Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 1995 portant institution d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement, modifié par l'arrêté du 5 janvier 2001 ;

Vu l'avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 13 novembre 2001,

Arrête :

Une régie d'avances est instituée auprès du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité à Lille (Nord) pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, i et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 300 000 EUR.

L'arrêté du 21 juillet 1995 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des directions régionales de la direction de la qualité est abrogé.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation

et des affaires internationales :

L'attaché principal d'administration centrale,

J. Jans

Arrêté du 20 décembre 2001
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