Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 14 décembre 2001, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 27 mars 2002, une licence d'agence de mannequins à M. de la Tour d'Auvergne (Bertrand), gérant de la SARL l'agence de mannequins Model Agency by LTA, 30, rue d'Astorg, 75008 Paris.

Voie de recours

Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, 20 bis, rue d'Estrées, 75007 Paris ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.