Le présent arrêté s'applique aux cinémomètres de contrôle routier, ci-après dénommés cinémomètres, c'est-à-dire aux instruments permettant de mesurer soit à partir d'un poste fixe, soit à partir d'un véhicule en mouvement, la vitesse de véhicules régis par le code de la route, ainsi qu'aux dispositifs complémentaires destinés à imprimer ou enregistrer les résultats des mesures effectuées par ces instruments. Il ne s'applique pas aux appareils de prise de vue éventuellement associés aux cinénomètres.

Lorsqu'ils sont destinés soit à être utilisés sur les voies ouvertes à la circulation publique en vue de permettre la constatation des infractions au code de la route, soit à servir aux expertises judiciaires concernant des véhicules régis par le code de la route, les cinémomètres sont soumis, en application du décret du 6 mai 1988 susvisé, aux opérations de contrôle suivantes :

• approbation de modèle ;
• vérification primitive des instruments neufs ;
• vérification périodique des instruments en service ;
• réparation par un réparateur agréé ;
• vérification après réparation ou modification.

Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.