Lorsqu'ils sont destinés soit à être utilisés sur les voies ouvertes à la circulation publique en vue de permettre la constatation des infractions au code de la route, soit à servir aux expertises judiciaires concernant des véhicules régis par le code de la route, les cinémomètres sont soumis, en application du décret du 6 mai 1988 susvisé, aux opérations de contrôle suivantes :

• approbation de modèle ;
• vérification primitive des instruments neufs ;
• vérification périodique des instruments en service ;
• réparation par un réparateur agréé ;
• vérification après réparation ou modification.