Abrogé24 juin 2009
Abrogé par Arrêté du 4 juin 2009 - art. 30
Créé le 2 février 1991
Les cinémomètres de contrôle routier doivent être installés et utilisés conformément aux dispositions prescrites dans la décision d'approbation de modèle.
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Abrogé par Arrêté du 4 juin 2009 - art. 30
Créé le 2 février 1991
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Abrogé par Arrêté du 4 juin 2009 - art. 30
Créé le 2 février 1991
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Abrogé par Arrêté du 4 juin 2009 - art. 30
Créé le 2 février 1991
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Abrogé par Arrêté du 4 juin 2009 - art. 30
Créé le 2 février 1991
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3 cités
Abrogé depuis le mercredi 24 juin 2009
En vigueur du samedi 2 février 1991 au mardi 23 juin 2009