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Arrêté du 7 janvier 1991

Titre IV : Dispositions diverses

Abrogé24 juin 2009
Abrogé24 juin 2009

Créé le 2 février 1991

Les cinémomètres de contrôle routier doivent être installés et utilisés conformément aux dispositions prescrites dans la décision d'approbation de modèle.
Abrogé24 juin 2009

Créé le 2 février 1991

Les cinémomètres utilisés avec un appareil de prise de vue peuvent être munis d'une remise à zéro automatique. La mesure suivant la remise à zéro peut alors être effectuée sans délai.
Abrogé24 juin 2009

Créé le 2 février 1991

Les moyens d'essai nécessaires à la vérification primitive, à la vérification après réparation et à la vérification périodique des cinémomètres sont agréés par décision du ministre chargé de l'industrie.
Abrogé24 juin 2009

Créé le 2 février 1991

Conformément aux dispositions de l'article 51 du décret du 6 mai 1988 susvisé, le décret n° 74-74 du 30 janvier 1974 cesse d'avoir effet à compter de la date de publication du présent arrêté. L'arrêté du 1er août 1974 relatif à la construction, à la vérification et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier est abrogé.

Abrogé depuis le mercredi 24 juin 2009

En vigueur du samedi 2 février 1991 au mardi 23 juin 2009

Titre IV : Dispositions diverses
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Article 16
Article 17