Abrogé24 juin 2009
Abrogé par Arrêté du 4 juin 2009 - art. 30
Créé le 2 février 1991
Le présent arrêté s'applique aux cinémomètres de contrôle routier, ci-après dénommés cinémomètres, c'est-à-dire aux instruments permettant de mesurer soit à partir d'un poste fixe, soit à partir d'un véhicule en mouvement, la vitesse de véhicules régis par le code de la route, ainsi qu'aux dispositifs complémentaires destinés à imprimer ou enregistrer les résultats des mesures effectuées par ces instruments. Il ne s'applique pas aux appareils de prise de vue éventuellement associés aux cinénomètres.