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Arrêté du 10 février 2016

portant désignation du site Natura 2000 tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin (zone spéciale de conservation)

Abrogé10 mars 2022
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Créé le 25 février 2016 · Abrogé le 10 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un site Natura 2000 dans l'Yonne

Résumé. Un nouveau site Natura 2000 est créé dans l'Yonne pour protéger les tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin » (zone spéciale de conservation FR 2600991) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Yonne, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Fontaines, Mézilles, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Saints-en-Puisaye.

Créé le 25 février 2016 · Abrogé le 10 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des zones humides dans l'Yonne

Résumé. Un arrêté officiel protège les tourbières, marais et forêts de la vallée du Branlin en les ajoutant à la liste des sites Natura 2000.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin figure en annexe au présent arrêté.

Créé le 25 février 2016 · Abrogé le 10 mars 2022

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'un site Natura 2000 dans l'Yonne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des zones humides dans l'Yonne) peuvent être consultées à la préfecture de l'Yonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Créé le 25 février 2016 · Abrogé le 10 mars 2022

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur du jeudi 25 février 2016 au mercredi 9 mars 2022

Arrêté du 10 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4