Abrogé par Arrêté du 7 février 2022 - art. 1 (V)
Créé le 21 juin 2009 · Abrogé le 10 mars 2022
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 février 2022 - art. 1 (V)
Créé le 21 juin 2009 · Abrogé le 10 mars 2022
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 10 mars 2022
Abrogé parArrêté du 7 février 2022art. 1 (V)
En vigueur du dimanche 21 juin 2009 au mercredi 9 mars 2022
Source : Légifrance