Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des arrêtés concernant les normes d'identification et de conservation des vestiges archéologiques
Résumé Les anciennes règles sur la conservation des objets archéologiques sont supprimées.
Les arrêtés du 16 septembre 2004 portant définition des normes d'identification, d'inventaire, de classement et de conditionnement de la documentation scientifique et du mobilier issu des diagnostics et fouilles archéologiques et du 25 août 2004 portant définition des conditions de bonne conservation des vestiges archéologiques mobiliers sont abrogés.
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