Créé le 11 février 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aboorgation des articles 1 à 10 de l'arrêté du 25 août 2004 et de l'arrêté du 16 septembre 2004
Résumé. L'article 7 de l'arrêté du 7 février 2022 annule les règles de l'arrêté du 25 août 2004 et de l'arrêté du 16 septembre 2004 pour la documentation scientifique et les fouilles archéologiques.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 août 2004Art. 1 → Version 1Arrêté du 25 août 2004Art. 2 → Version 1Arrêté du 25 août 2004Art. 3 → Version 1Arrêté du 25 août 2004Art. 4 → Version 1Arrêté du 25 août 2004Art. 5 → Version 1Arrêté du 25 août 2004Art. 6 → Version 1Arrêté du 25 août 2004Art. 7 → Version 1Arrêté du 25 août 2004Art. 8 → Version 1Arrêté du 25 août 2004Art. 9 → Version 1Arrêté du 25 août 2004Art. 10 → Version 1
-Arrêté du 25 août 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
-Arrêté du 16 septembre 2004 portant définition des normes d'identification, d'inventaire, de classement et de conditionnement de la documentation scientifique et du mobilier issu des diagnostics et fouilles archéologiques