Arrêté du 7 février 2022

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 août 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

-Arrêté du 16 septembre 2004 portant définition des normes d'identification, d'inventaire, de classement et de conditionnement de la documentation scientifique et du mobilier issu des diagnostics et fouilles archéologiques

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En vigueur depuis le 11 février 2022

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Suppression des anciennes règles de conservation archéologique

Résumé. L'arrêté du 7 février 2022 supprime les règles anciennes sur l'identification et la conservation des objets archéologiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 août 2004Art. 1Arrêté du 25 août 2004Art. 2Arrêté du 25 août 2004Art. 3
-Arrêté du 25 août 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

-Arrêté du 16 septembre 2004 portant définition des normes d'identification, d'inventaire, de classement et de conditionnement de la documentation scientifique et du mobilier issu des diagnostics et fouilles archéologiques

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En vigueur depuis le vendredi 11 février 2022

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