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Arrêté du 25 août 2004

Article 4

Abrogé11 février 2022

Créé le 7 septembre 2004

Le classement et la répartition des mobiliers archéologiques dans le dépôt sont effectués en fonction de la nature des matériaux qui les constituent, de leur fragilité, de leur sensibilité aux variations du climat, de leur poids et de leur encombrement. Ils sont aisément accessibles et manipulables. Les objets précieux ou fragiles font l'objet de mesures de conservation et de protection particulières.
Le conditionnement des objets est réalisé selon les modalités de la conservation préventive des matériaux stockés : emballages, supports et meubles de stockage adaptés et stables.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 février 2022

Abrogé parArrêté du 7 février 2022art. 7 (V)

En vigueur du mardi 7 septembre 2004 au jeudi 10 février 2022