Abrogé11 février 2022
Abrogé par Arrêté du 7 février 2022 - art. 7 (V)
Créé le 7 septembre 2004 · Abrogé le 11 février 2022
Le lieu de conservation est accessible aux personnes justifiant d'une recherche scientifique sur les collections.
Arrêté du 25 août 2004
Le lieu de conservation est accessible aux personnes justifiant d'une recherche scientifique sur les collections.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 février 2022 - art. 7 (V)
Créé le 7 septembre 2004 · Abrogé le 11 février 2022
Le lieu de conservation est accessible aux personnes justifiant d'une recherche scientifique sur les collections.
Abrogé depuis le vendredi 11 février 2022
Abrogé parArrêté du 7 février 2022art. 7 (V)
En vigueur du mardi 7 septembre 2004 au jeudi 10 février 2022
Source : Légifrance