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Arrêté du 25 août 2004

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Article 8

Le lieu de conservation est accessible aux personnes justifiant d'une recherche scientifique sur les collections.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 février 2022

Créé le 7 septembre 2004 · Abrogé le 11 février 2022

Le lieu de conservation est accessible aux personnes justifiant d'une recherche scientifique sur les collections.

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En vigueur du mardi 7 septembre 2004 au jeudi 10 février 2022

Source : Légifrance