Abrogé11 février 2022
Abrogé par Arrêté du 7 février 2022 - art. 7 (V)
Créé le 7 septembre 2004
Le lieu de conservation est accessible aux personnes justifiant d'une recherche scientifique sur les collections.
Arrêté du 25 août 2004
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 11 février 2022
Abrogé parArrêté du 7 février 2022art. 7 (V)
En vigueur du mardi 7 septembre 2004 au jeudi 10 février 2022