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Arrêté du 25 août 2004

Article 7

Abrogé11 février 2022

Créé le 7 septembre 2004

Un pointage et un constat d'état des mobiliers et des contenants sont dressés par le responsable scientifique mentionné à l'article 3 à l'arrivée du matériel, suivant l'inventaire des objets concernés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-08-25 art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 février 2022

Abrogé parArrêté du 7 février 2022art. 7 (V)

En vigueur du mardi 7 septembre 2004 au jeudi 10 février 2022