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Arrêté du 25 août 2004

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Article 7

Un pointage et un constat d'état des mobiliers et des contenants sont dressés par le responsable scientifique mentionné à l'

article 3

à l'arrivée du matériel, suivant l'inventaire des objets concernés.

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Abrogé11 février 2022

Créé le 7 septembre 2004 · Abrogé le 11 février 2022

Un pointage et un constat d'état des mobiliers et des contenants sont dressés par le responsable scientifique mentionné à l'article 3 à l'arrivée du matériel, suivant l'inventaire des objets concernés.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-08-25 art. 3

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En vigueur du mardi 7 septembre 2004 au jeudi 10 février 2022

Source : Légifrance