Abrogé11 février 2022
Abrogé par Arrêté du 7 février 2022 - art. 7 (V)
Créé le 7 septembre 2004
Un pointage et un constat d'état des mobiliers et des contenants sont dressés par le responsable scientifique mentionné à l'article 3 à l'arrivée du matériel, suivant l'inventaire des objets concernés.