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Arrêté du 25 août 2004

Article 3

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Article 3

Le lieu de conservation envisagé est placé sous l'autorité d'un responsable scientifique qui tient à jour l'inventaire des collections et prend toutes décisions concernant la conservation, l'étude et la communication au public des objets, Le nom du responsable scientifique désigné par la collectivité territoriale est communiqué au préfet de région (direction régionale des affaires culturelles).

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Abrogé11 février 2022

Créé le 7 septembre 2004 · Abrogé le 11 février 2022

Le lieu de conservation envisagé est placé sous l'autorité d'un responsable scientifique qui tient à jour l'inventaire des collections et prend toutes décisions concernant la conservation, l'étude et la communication au public des objets, Le nom du responsable scientifique désigné par la collectivité territoriale est communiqué au préfet de région (direction régionale des affaires culturelles).

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 septembre 2004 au jeudi 10 février 2022

Source : Légifrance