Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté de septembre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 7 février 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 16 septembre 2008 (Ab)
Taux de subvention pour les catastrophes naturelles
Arrêté du 16 septembre 2008 · art. 1 (Ab)
Exécution d'un arrêté par les collectivités locales
Arrêté du 16 septembre 2008 · art. 3 (Ab)
Cumul interdit de certaines subventions pour les collectivités sinistrées
Arrêté du 16 septembre 2008 · art. 2 (Ab)