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Arrêté du 16 septembre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 février 2022

Créé le 20 septembre 2008 · Abrogé le 9 février 2022

Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 20 septembre 2008 au mardi 8 février 2022

Source : Légifrance