Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale en date du 19 juillet 2012 ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 12 décembre 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2009 > > Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 23 décembre 2009 > > Art. 7 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 23 décembre 2009 > > Art. 14 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 23 décembre 2009 > > Art. 17 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 23 décembre 2009 > > Art. 23 > >
1 version
5 modifiés
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er mars 2013.
1 version
Fait le 7 février 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la gendarmerie nationale,
J. Mignaux