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Arrêté du 7 février 2013

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des services de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la gendarmerie nationale pour mieux répartir les tâches entre ses services.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale en date du 19 juillet 2012 ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 12 décembre 2012,

Arrête :

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Modification des structures organisationnelles au sein de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation et les attributions de plusieurs services de la gendarmerie nationale, notamment le cabinet du directeur général, la direction des opérations et de l'emploi, ainsi que les sous-directions des ressources humaines et de l'accompagnement du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 7 → Version 4
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 14 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 17 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 23 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 23

En vigueur depuis le 22 février 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié et prendra effet le 1er mars 2013.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er mars 2013.

Fait le 7 février 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la gendarmerie nationale,

J. Mignaux

En vigueur depuis le vendredi 22 février 2013

Arrêté du 7 février 2013
Article 1
Article 2