Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des structures organisationnelles au sein de la gendarmerie nationale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 23