Arrêté du 7 février 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 23

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Modification des structures organisationnelles au sein de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation et les attributions de plusieurs services de la gendarmerie nationale, notamment le cabinet du directeur général, la direction des opérations et de l'emploi, ainsi que les sous-directions des ressources humaines et de l'accompagnement du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 7 → Version 4
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 14 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 17 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 23 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 23

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