Arrêté du 7 février 2012

TITRE VI : GESTION DES DÉCHETS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion responsable des déchets

Résumé. Les exploitants doivent gérer les déchets de manière responsable, en suivant des règles strictes pour protéger l'environnement.

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Responsabilité des exploitants dans la gestion des déchets

Résumé. Les exploitants doivent gérer les déchets de leur installation en suivant les règles environnementales, en réduisant leur production et en utilisant les meilleures techniques disponibles.

I. ― L'exploitant est responsable de la gestion des déchets produits dans son installation, dans le respect des dispositions définies par le code de l'environnement, notamment au titre IV de son livre V, et en tenant compte des filières disponibles ou à l'étude.
II. ― L'exploitant prend toutes dispositions, dès la conception, pour prévenir et réduire, en particulier à la source, la production et la nocivité des déchets produits dans son installation.
III. ― Pour la gestion des déchets, les meilleures techniques disponibles mentionnées à l'article 1er. 2 sont celles définies par l'arrêté du 26 avril 2011 susvisé dans sa version mentionnée en annexe I.

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Règles de gestion des déchets pour les exploitants

Résumé. Les exploitants doivent trier, emballer et transporter les déchets correctement pour protéger l'environnement.

I. ― L'exploitant met en place un tri des déchets à la source, ou, à défaut, au plus près de la production du déchet. Il prévient tout mélange entre catégories de déchets ou entre matières incompatibles.
II. ― L'exploitant est tenu de caractériser les déchets produits dans son installation, d'emballer ou de conditionner les déchets dangereux et ceux provenant de zones à production possible de déchets nucléaires, et d'apposer un étiquetage approprié sur les emballages ou les contenants.
III. ― L'exploitant organise le traitement et le transport des déchets produits dans son installation dans le respect des objectifs et des plans de gestion des déchets applicables institués par le code de l'environnement. Il organise le traitement et le transport des déchets provenant des zones à production possible de déchets nucléaires dans le respect du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs et du décret mentionnés à l'article L. 542-1-2 du même code.

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Gestion des déchets nucléaires

Résumé. Un exploitant doit créer un plan pour gérer les déchets nucléaires, en définissant des zones de stockage et des durées adaptées.

L'exploitant établit un plan de zonage déchets, délimitant les zones à production possible de déchets nucléaires au sein de son installation.
Il arrête et met en œuvre des dispositions techniques et organisationnelles fondées sur le plan de zonage déchets, afin de respecter les dispositions du III de l'article 6.2 (Gestion des déchets par les exploitants).
Il définit la liste et les caractéristiques des zones d'entreposage des déchets produits dans son installation. Il définit une durée d'entreposage adaptée, en particulier, à la nature des déchets et aux caractéristiques de ces zones d'entreposage.

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Contenu de l'étude de gestion des déchets pour les installations nucléaires

Résumé. L'article décrit les éléments que doit contenir l'étude de gestion des déchets pour une installation nucléaire, comme l'analyse des déchets produits et le plan de zonage.

L'étude de gestion des déchets prévue au 3° du II de l'article 20 du décret du 2 novembre 2007 susvisé comporte notamment une analyse des déchets produits ou à produire dans l'installation, ainsi que le plan de zonage déchets, les dispositions retenues par l'exploitant pour la gestion des déchets et la liste des zones d'entreposage mentionnées à l'article 6.3 (Gestion des déchets nucléaires).

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Traçabilité des déchets dans les installations

Résumé. Les exploitants doivent tenir un registre précis des déchets produits, stockés et éliminés dans leur installation, en indiquant leur nature, quantité et destination.

L'exploitant assure la traçabilité de la gestion des déchets produits dans son installation.
Il tient à jour une comptabilité précise des déchets produits et entreposés dans l'installation, précisant la nature, les caractéristiques, la localisation, le producteur des déchets, les filières d'élimination identifiées ainsi que les quantités présentes et évacuées.

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Rapport annuel sur la gestion des déchets

Résumé. Les exploitants doivent envoyer un rapport annuel sur la gestion de leurs déchets à l'Autorité de sûreté nucléaire avant fin juin.

L'exploitant établit annuellement un bilan de la gestion de ses déchets pour l'année civile écoulée. Il le transmet à l'Autorité de sûreté nucléaire au plus tard le 30 juin de l'année suivante.

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Conditionnement des déchets nucléaires

Résumé. Les exploitants doivent s'assurer que les déchets nucléaires sont conditionnés correctement pour leur stockage futur, en suivant les spécifications ou en obtenant l'accord de l'Autorité de sûreté nucléaire.

L'exploitant s'assure, lors du conditionnement des déchets provenant d'une zone à production possible de déchets nucléaires, de la compatibilité des colis de déchets produits avec les conditions prévues pour leur gestion ultérieure.
Le conditionnement des déchets destinés à des installations de stockage de déchets radioactifs disposant de spécifications d'acceptation prévues au 4° de l'article L. 542-12 du code de l'environnement (Rôle de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) est réalisé conformément à ces spécifications.
Le conditionnement des déchets destinés à des installations de stockage de déchets radioactifs à l'étude prévues aux articles 3 et 4 de la loi du 28 juin 2006 susvisée et ne disposant pas de spécifications d'acceptation est subordonné à l'accord de l'Autorité de sûreté nucléaire.

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Reconditionnement des déchets mal emballés

Résumé. Si les déchets sont mal emballés pour leur stockage, l'exploitant doit les reconditionner rapidement et faire un rapport à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Lorsque des déchets sont conditionnés selon des modalités incompatibles avec leur admission dans les installations de stockage auxquelles l'étude de gestion des déchets les destine, l'exploitant procède à la reprise de leur conditionnement dans les meilleurs délais.
Si cette reprise nécessite des études préalables, l'exploitant présente, selon une périodicité fixée par l'Autorité de sûreté nucléaire, un bilan des études menées, un état des études restant à conduire et l'échéancier prévisionnel du reconditionnement des déchets. Ces informations apparaissent en outre dans le rapport de réexamen, prévu à l'article L. 593-19 du code de l'environnement (Contrôles réguliers des installations nucléaires), de l'installation dans laquelle les déchets sont entreposés.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

TITRE VI : GESTION DES DÉCHETS
Article 6.1
Article 6.2
Article 6.3
Article 6.4
Article 6.5
Article 6.6
Article 6.7
Article 6.8