Arrêté du 7 février 2012

TITRE IV : MAÎTRISE DES NUISANCES ET DE L'IMPACT SUR LA SANTÉ ET L'ENVIRONNEMENT

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les installations industrielles

Résumé. Les installations industrielles, surtout nucléaires, doivent suivre des règles strictes pour limiter leurs nuisances et impacts sur la santé et l'environnement.

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Réglementation des nuisances industrielles

Résumé. Un arrêté précise les nuisances (bruit, odeurs, etc.) et impacts sur la santé et l'environnement liés aux installations industrielles, et impose d'utiliser les meilleures techniques disponibles pour les réduire.

I. ― Les inconvénients mentionnés à l'article 1er. 2 incluent, d'une part, les impacts occasionnés par l'installation sur la santé et l'environnement du fait des prélèvements d'eau et rejets, et, d'autre part, les nuisances qu'elle peut engendrer, notamment par la dispersion de micro-organismes pathogènes, les bruits et vibrations, les odeurs ou l'envol de poussières.
II. ― Vis-à-vis des inconvénients susmentionnés, les meilleures techniques disponibles mentionnées à l'article 1er. 2 sont celles définies par l'arrêté du 26 avril 2011 susvisé dans sa version mentionnée en annexe I.
III. ― Lorsque cela est possible, l'exploitant prend des dispositions pour compenser ces inconvénients s'ils n'ont pu être évités ou suffisamment réduits.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

TITRE IV : MAÎTRISE DES NUISANCES ET DE L'IMPACT SUR LA SANTÉ ET L'ENVIRONNEMENT
Article 4.1
Chapitre Ier : Prélèvements d'eau et rejets d'effluents dans l'air et dans l'eau
Chapitre II : Surveillance
Chapitre III : Prévention des pollutions et des nuisances
Chapitre IV : Information de l'autorité de contrôle