En vigueur depuis le 1 juillet 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Préparation aux situations d'urgence
L'exploitant met en œuvre une organisation, des moyens matériels et humains et des méthodes d'intervention propres, en cas de situation d'urgence, de manière à :
― assurer la meilleure maîtrise possible de la situation, notamment en cas de combinaison de risques radiologiques et non radiologiques ;
― prévenir, retarder ou limiter les conséquences à l'extérieur du site.
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