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Arrêté du 24 janvier 2012

portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N4 Moselle dans la région d'information de vol de Reims

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Modification des zones réglementées pour l'aviation

Résumé. Un arrêté modifie des zones réglementées pour les vols autour de Reims et en Moselle, avec une entrée en vigueur le 5 avril 2012.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

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Suppression d'une zone réglementée près de Reims

Résumé. Un arrêté supprime une zone réglementée dans la région de Reims.

Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 45 N4 Moselle dans la région d'information de vol de Reims.

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Annulation d'une zone réglementée en Moselle

Résumé. Un arrêté annule une zone réglementée en Moselle pour les vols.

L'arrêté du 18 février 2011 portant création de la zone réglementée identifiée LF-R 45 N4 Moselle est abrogé.

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant une zone réglementée

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012 pour modifier une zone réglementée dans la région de Reims.

Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012.

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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur l'aviation, qui entrera en vigueur le 5 avril 2012.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2012.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Arrêté du 24 janvier 2012
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Article 2
Article 3
Article 4