Chapitre Ier : Capacités techniques

Chapitre II : Surveillance des intervenants extérieurs

Chapitre III : Politique en matière de protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement

Chapitre IV : Système de management intégré

Chapitre V : Eléments et activités importants pour la protection

Chapitre VI : Gestion des écarts

Chapitre VII : Amélioration continue

Chapitre VIII : Modalités d'information du public