Arrêté du 7 février 2012

TITRE II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉ

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les centrales nucléaires

Résumé. Les exploitants de centrales nucléaires doivent suivre des règles strictes pour assurer la sécurité et protéger l'environnement, en informant le public et en surveillant les problèmes.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

TITRE II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉ
Chapitre Ier : Capacités techniques
Chapitre II : Surveillance des intervenants extérieurs
Chapitre III : Politique en matière de protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement
Chapitre IV : Système de management intégré
Chapitre V : Eléments et activités importants pour la protection
Chapitre VI : Gestion des écarts
Chapitre VII : Amélioration continue
Chapitre VIII : Modalités d'information du public