Arrêté du 7 février 2012

TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

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Règles de sécurité pour les installations nucléaires

Résumé. Ce titre décrit les règles pour assurer la sécurité des réacteurs nucléaires, le transport de marchandises dangereuses, le démantèlement des installations, et le stockage des substances et déchets radioactifs.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Chapitre Ier : Réacteurs électronucléaires
Chapitre II : Opérations de transport interne de marchandises dangereuses
Chapitre III : Démantèlement des installations
Chapitre IV : Entreposage de substances radioactives
Chapitre V : Stockage de déchets radioactifs