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Arrêté du 7 février 2012

JORF n°0033 du 8 février 2012

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉ

TITRE III : DÉMONSTRATION DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

TITRE IV : MAÎTRISE DES NUISANCES ET DE L'IMPACT SUR LA SANTÉ ET L'ENVIRONNEMENT

TITRE V : ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE

TITRE VI : GESTION DES DÉCHETS

TITRE VII : PRÉPARATION ET GESTION DES SITUATIONS D'URGENCE

TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Annexes

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Prévention des pollutions et des nuisances

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JORF n°0033 du 8 février 2012

Article 4.3.4

Article 4.3.4

Tout brûlage à l'air libre est interdit.

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Tout brûlage à l'air libre est interdit.