JORF n°0053 du 2 mars 2008

Article 2

Article 2

Le a de l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) S'agissant des représentants des ministères intéressés :
― au ministère chargé de l'agriculture : le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
― au ministère chargé de la recherche : le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
― au ministère chargé de l'intérieur : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
― au ministère chargé de la culture : le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou son représentant ; »


Historique des versions

Version 1

Le a de l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) S'agissant des représentants des ministères intéressés :

― au ministère chargé de l'agriculture : le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;

― au ministère chargé de la recherche : le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;

― au ministère chargé de l'intérieur : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;

― au ministère chargé de la culture : le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou son représentant ; »