Arrêté du 7 février 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le a de l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) S'agissant des représentants des ministères intéressés :
― au ministère chargé de l'agriculture : le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
― au ministère chargé de la recherche : le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
― au ministère chargé de l'intérieur : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
― au ministère chargé de la culture : le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou son représentant ; »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants ministériels dans une commission

Résumé. Un arrêté modifie les représentants des ministères dans une commission pour les animaux sauvages en captivité.

Le a de l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) S'agissant des représentants des ministères intéressés :
― au ministère chargé de l'agriculture : le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
― au ministère chargé de la recherche : le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
― au ministère chargé de l'intérieur : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
― au ministère chargé de la culture : le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou son représentant ; »

Historique des versions

Source : Légifrance