Arrêté du 7 février 2008

Article 1

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Article 1

Le a de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) S'agissant des représentants des ministères intéressés :
― au ministère chargé de l'agriculture : le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
― au ministère chargé du budget : le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;
― au ministère chargé du commerce : le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ou son représentant ;
― au ministère chargé de la recherche : le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
― au ministère chargé de la santé : le directeur général de la santé ou son représentant ;
― au ministère chargé de l'intérieur : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
― au ministère chargé de la culture : le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou son représentant ; »

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Modification des représentants ministériels dans une commission sur les animaux sauvages

Résumé. Un arrêté modifie la liste des représentants ministériels dans une commission qui étudie les conditions de vie des animaux sauvages en captivité.

Le a de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) S'agissant des représentants des ministères intéressés :
― au ministère chargé de l'agriculture : le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
― au ministère chargé du budget : le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;
― au ministère chargé du commerce : le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ou son représentant ;
― au ministère chargé de la recherche : le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
― au ministère chargé de la santé : le directeur général de la santé ou son représentant ;
― au ministère chargé de l'intérieur : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
― au ministère chargé de la culture : le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou son représentant ; »

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