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Modification du nombre de membres dans une commission pour les animaux non domestiques
L'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est modifié comme suit :
1° Au b, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;
2° Au c, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ».