Arrêté du 7 février 2008

Article 3

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Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est modifié comme suit :
1° Au b, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;
2° Au c, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ».

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Modification du nombre de membres dans une commission pour les animaux non domestiques

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de responsables d'établissements et de personnalités qualifiées dans une commission pour les certificats de capacité concernant les animaux non domestiques.

L'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est modifié comme suit :
1° Au b, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;
2° Au c, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ».

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