JORF n°58 du 9 mars 1995

Art. 11. - La sous-direction de l'administration et des finances comprend: - le bureau des affaires administratives, juridiques et contentieuses;
- le bureau de l'exploitation comptable;
- le bureau de la réglementation;
- le bureau de l'audit;
- le bureau des finances;
- le bureau des prévisions financières.


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Version 1

Art. 11. - La sous-direction de l'administration et des finances comprend: - le bureau des affaires administratives, juridiques et contentieuses;

- le bureau de l'exploitation comptable;

- le bureau de la réglementation;

- le bureau de l'audit;

- le bureau des finances;

- le bureau des prévisions financières.