Arrêté du 7 février 1995

Art. 2. - Le service des programmes et de la coopération internationale relève de l'adjoint chargé des programmes et de la coopération internationale. Outre les sous-directions mentionnées aux articles 3, 4 et 5 du présent arrêté, il comprend les organismes d'administration centrale suivants:
  • le bureau de la planification et de la préparation du budget;
  • le bureau de l'organisation et de la gestion.

Il dispose des organismes extérieurs suivants:
  • le service technique des systèmes navals;
  • l'Etablissement des constructions navales de Brest;
  • l'Etablissement des constructions navales de Toulon.

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