JORF n°58 du 9 mars 1995

Art. 2. - Le service des programmes et de la coopération internationale relève de l'adjoint chargé des programmes et de la coopération internationale. Outre les sous-directions mentionnées aux articles 3, 4 et 5 du présent arrêté, il comprend les organismes d'administration centrale suivants:
- le bureau de la planification et de la préparation du budget;
- le bureau de l'organisation et de la gestion.
Il dispose des organismes extérieurs suivants:
- le service technique des systèmes navals;
- l'Etablissement des constructions navales de Brest;
- l'Etablissement des constructions navales de Toulon.


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Version 1

Art. 2. - Le service des programmes et de la coopération internationale relève de l'adjoint chargé des programmes et de la coopération internationale. Outre les sous-directions mentionnées aux articles 3, 4 et 5 du présent arrêté, il comprend les organismes d'administration centrale suivants:

- le bureau de la planification et de la préparation du budget;

- le bureau de l'organisation et de la gestion.

Il dispose des organismes extérieurs suivants:

- le service technique des systèmes navals;

- l'Etablissement des constructions navales de Brest;

- l'Etablissement des constructions navales de Toulon.