JORF n°58 du 9 mars 1995

Art. 13. - La sous-direction de l'infrastructure et des méthodes comprend: - le bureau des investissements;
- le bureau de l'informatique;
- le bureau des méthodes.


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Art. 13. - La sous-direction de l'infrastructure et des méthodes comprend: - le bureau des investissements;

- le bureau de l'informatique;

- le bureau des méthodes.