JORF n°58 du 9 mars 1995

Art. 3. - La sous-direction de la prospective, des études et de la coopération internationale comprend:
- le bureau de la prospective;
- le bureau de la politique et de la gestion des études;
- le bureau de la politique internationale;
- le bureau de l'information et des affaires industrielles.


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Version 1

Art. 3. - La sous-direction de la prospective, des études et de la coopération internationale comprend:

- le bureau de la prospective;

- le bureau de la politique et de la gestion des études;

- le bureau de la politique internationale;

- le bureau de l'information et des affaires industrielles.