Arrêté du 7 février 1995

Art. 6.
  • Le service industriel dispose des organismes extérieurs suivants: - l'établissement d'études et de projets D.C.N. ingénierie, implanté à Paris et à Toulon;
  • les établissements industriels, dits <
< directions des constructions navales >>, de Brest, Cherbourg, Indret, Lorient, Papeete, Ruelle,
Saint-Tropez et Toulon.

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