Arrêté du 7 décembre 2021

Titre III : ÉQUIPIER CONDUITE NAVIGATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir équipier de navigation

Résumé. Pour être équipier de navigation, il faut avoir 18 ans, un certificat médical et suivre des formations spécifiques.

En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Conditions d'admission à la formation d'équipier conduite navigation

Résumé. Pour être équipier conduite navigation, il faut avoir 18 ans, un certificat médical et plusieurs formations.

Pour être admis à suivre la formation d'équipier conduite navigation mentionnée à l'article 1er (Formation des Équipages de Navires à Permis d'Armement Simplifié), tout candidat doit :
1° Avoir 18 ans au moins au jour de l'entrée en formation ;
2° Justifier d'un certificat médical d'aptitude délivré conformément aux standards requis par l'entité d'emploi pour l'exercice des missions correspondantes à l'équipier conduite navigation ;
3° Avoir préalablement suivi avec succès la formation équipier de pont mentionnée au titre II ou exercer la fonction de canotier opérationnel ;
4° Avoir suivi avec succès la formation conduisant à la délivrance du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur en eaux maritimes option côtière avec ou sans l'extension hauturière conformément au décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 susvisé ;
5° Etre titulaire du certificat restreint de radiotéléphonie (CRR) certificat restreint d'opérateur (CRO) ou d'un certificat général d'opérateur (CGO) ;
6° Etre titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ou du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;

En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Définition des conditions d'obtention de l'attestation d'équipier conduite navigation

Résumé. Pour avoir l'attestation de formation d'équipier conduite navigation, il faut suivre la formation et réussir un test.

L'attestation de réussite de la formation d'équipier conduite navigation est délivrée aux candidats qui :
1. Justifient avoir reçu une formation dont le référentiel est défini à l'annexe 2 du présent arrêté ;
2. Ont subi avec succès une évaluation permettant de démontrer que les candidats ont atteint la norme de compétence minimale définie dans cette même annexe.

En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Formation et attestation pour les équipiers de conduite navigation

Résumé. Les équipes de navigation reçoivent leur formation par les responsables de leur équipage et obtiennent une attestation à la fin.

I. - La formation mentionnée à l'article 6 (Délivrance de l'attestation de réussite de la formation d'équipier conduite navigation) est dispensée par l'une des entités dont relèvent les équipages et navires mentionnés à l'article 1er (Formation des Équipages de Navires à Permis d'Armement Simplifié).
II. - L'attestation de réussite de la formation mentionnée à l'article 6 (Délivrance de l'attestation de réussite de la formation d'équipier conduite navigation) est délivrée par l'établissement ayant réalisé la formation conformément au I du présent article.

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Titre III : ÉQUIPIER CONDUITE NAVIGATION
Article 5
Article 6
Article 7