JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Titre II : ÉQUIPIPIER DE PONT

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'admission à la formation d'équipier de pont

Résumé Pour devenir équipier de pont, il faut avoir 18 ans et un certificat médical.

Pour être admis à suivre la formation d'équipier de pont mentionnée à l'article 1er, tout candidat doit :
1° Avoir 18 ans au moins au jour de l'entrée en formation ;
2° Justifier d'un certificat médical d'aptitude délivré conformément aux standards requis par l'entité d'emploi pour l'exercice des missions correspondantes à l'équipier de pont ;

Article 3

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Délivrance de l'attestation de formation d'équipier de pont

Résumé On donne l'attestation de formation d'équipier de pont aux personnes qui ont suivi la formation et réussi l'examen.

L'attestation de réussite de la formation d'équipier de pont est délivrée aux candidats qui :

  1. Justifient avoir reçu une formation dont le référentiel est défini à l'annexe 1 du présent arrêté ;
  2. Ont subi avec succès une évaluation permettant de démontrer que les candidats ont atteint la norme de compétence minimale définie dans cette même annexe.

Article 4

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Formation et attestation pour les équipiers de pont

Résumé Les équipiers de pont sont formés par leur employeur, qui leur donne aussi un certificat de réussite.

I. - La formation mentionnée à l'article 3 est dispensée par l'une des entités dont relèvent les équipages et navires mentionnés à l'article 1er.
II. - L'attestation de réussite de la formation mentionnée à l'article 3 est délivrée par l'établissement ayant réalisé la formation conformément au I du présent article.