Arrêté du 7 décembre 2021

Article 6

Créé le 30 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des conditions d'obtention de l'attestation d'équipier conduite navigation

Résumé. Pour avoir l'attestation de formation d'équipier conduite navigation, il faut suivre la formation et réussir un test.

L'attestation de réussite de la formation d'équipier conduite navigation est délivrée aux candidats qui :
1. Justifient avoir reçu une formation dont le référentiel est défini à l'annexe 2 du présent arrêté ;
2. Ont subi avec succès une évaluation permettant de démontrer que les candidats ont atteint la norme de compétence minimale définie dans cette même annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021