Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 2
Créé le 29 octobre 2011 · En vigueur du 28 mars 2014 au 10 décembre 2020
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Luberon " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Abrogé depuis le vendredi 11 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 7 décembre 2020art. 2
En vigueur du vendredi 28 mars 2014 au jeudi 10 décembre 2020
Modifié parDécret n°2014-369 du 25 mars 2014art. 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Luberon…
En vigueur du samedi 29 octobre 2011 au jeudi 27 mars 2014
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Luberon " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.