Décret n°2011-1378 du 25 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Luberon " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Abrogé11 décembre 2020

Créé le 29 octobre 2011 · Abrogé le 11 décembre 2020

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Luberon " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 mars 2014 au jeudi 10 décembre 2020

Modifié parDécret n°2014-369 du 25 mars 2014art. 1 : Homologation du cahier des charges de l'AOC Luberon

En résumé. L'article précise désormais où consulter le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Luberon'.

En vigueur du samedi 29 octobre 2011 au jeudi 27 mars 2014

Source : Légifrance