Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 décembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1378 du 25 octobre 2011

Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions relatives à l'appellation Luberon

Résumé. L'article abroge deux articles d'un décret de 2011 concernant l'appellation d'origine contrôlée Luberon.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance