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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions relatives à l'appellation Luberon
Résumé. L'article abroge deux articles d'un décret de 2011 concernant l'appellation d'origine contrôlée Luberon.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1378 du 25 octobre 2011Art. 1 : 'Luberon': Homologation du cahier des charges
→ Version 2Décret n°2011-1378 du 25 octobre 2011Art. 3 : Publication d'un décret et attribution des responsabilités
→ Version 2Décret n°2011-1378 du 25 octobre 2011Art. 3 : Publication d'un décret et attribution des responsabilités
- Décret n°2011-1378 du 25 octobre 2011Art. 1, Art. 3