Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles sur l'appellation d'origine contrôlée 'Luberon'
Résumé. L'arrêté du 14 avril 2025 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 7 décembre 2020 concernant l'appellation d'origine contrôlée 'Luberon'.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 2020Art. 1 : Homologation du cahier des charges de l'AOC LuberonArrêté du 7 décembre 2020Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 7 décembre 2020Art. 1, Art. 3