Abrogé13 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 2
Créé le 20 décembre 2017
Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2018.
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Arrêté du 7 décembre 2017
Abrogé13 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-66 et D. 6162-10 ;
Vu le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé, notamment son article 16,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 novembre 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 24 novembre 2016Art. AnnexeArrêté du 24 novembre 2016Art. null
-Arrêté du 24 novembre 2016Art. 1, Art. 3, Art. Annexe, Art. null
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5 abrogés
Abrogé13 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 2
Créé le 20 décembre 2017
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courreges
Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019
Abrogé parArrêté du 9 décembre 2019art. 2
En vigueur du mercredi 20 décembre 2017 au jeudi 12 décembre 2019
Arrêté du 7 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe