Abrogé20 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 2
Créé le 3 décembre 2016
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 2016
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 20 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 7 décembre 2017art. 2
En vigueur du samedi 3 décembre 2016 au mardi 19 décembre 2017
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.