Arrêté du 24 novembre 2016

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 décembre 2017

Créé le 3 décembre 2016 · Abrogé le 20 décembre 2017

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Nouveau modèle pour le plan de financement des soins

Résumé. Un arrêté fixe un nouveau modèle pour le plan de financement des soins à partir de 2017.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 décembre 2016 au mardi 19 décembre 2017

Source : Légifrance