Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 2
Créé le 3 décembre 2016 · Abrogé le 20 décembre 2017
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Nouveau modèle pour le plan de financement des soins
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.