Arrêté du 24 novembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 décembre 2017

Créé le 3 décembre 2016 · Abrogé le 20 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau modèle de plan financier pluriannuel

Résumé. Un modèle de plan de financement à plusieurs années est établi pour aider à gérer l'argent public.

Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2017.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 décembre 2016 au mardi 19 décembre 2017

Source : Légifrance