Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 2
Créé le 3 décembre 2016 · Abrogé le 20 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau modèle de plan financier pluriannuel
Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2017.