Arrêté du 7 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 novembre 2016
Art. 1, Art. 3, Art. Annexe, Art. null

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Abrogation d'un arrêté sur le plan de financement des soins

Résumé. L'arrêté du 24 novembre 2016 est abroge.

A abrogé les dispositions suivantes :

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