Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur le plan de financement des soins
Résumé. L'arrêté du 24 novembre 2016 est abroge.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 2016Art. 1 : Nouveau modèle de plan financier pluriannuelArrêté du 24 novembre 2016Art. 3 : Nouveau modèle pour le plan de financement des soinsArrêté du 24 novembre 2016Art. Annexe
-Arrêté du 24 novembre 2016Art. 1, Art. 3, Art. Annexe, Art. null