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Arrêté du 7 décembre 2010

relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les vignettes des médicaments

Résumé. Un arrêté de 2010 supprime les anciennes règles sur les vignettes des médicaments.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 161-36 (Informations sur les médicaments pour l'assurance maladie), L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie), R. 161-50 (Vignettes sur les médicaments remboursables) et R. 161-51 (Utilisation de la vignette pour le remboursement des médicaments) ;

Vu l'arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique, modifié notamment par l'arrêté du 25 septembre 2008 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 26 octobre 2010 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 10 novembre 2010,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 15 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 février 1996 susvisé sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2012.

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Suppression des règles temporaires pour les vignettes sur les médicaments

Résumé. L'arrêté du 7 décembre 2010 supprime l'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 2008, qui fixait des règles temporaires pour les vignettes sur les médicaments.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression d'une règle administrative

Résumé. Un arrêté de 2010 supprime une règle d'un arrêté précédent de 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2008Art. 3
- Arrêté du 25 septembre 2008
Art. 3
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Suppression des anciennes règles sur la vignette des médicaments

Résumé. L'arrêté abroge des articles anciens concernant la vignette des médicaments et les règles de leur affichage.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 décembre 2010

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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 2010.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 2010

Arrêté du 7 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5