Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 161-36, L. 162-17, R. 161-50 et R. 161-51 ;

Vu l'arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique, modifié notamment par l'arrêté du 25 septembre 2008 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 26 octobre 2010 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 10 novembre 2010,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 7 décembre 2010.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault